Politique de confidentialité
La protection des données personnelles et le respect de la vie privée revêtent une très grande importance à nos yeux. La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et transmettons vos données personnelles lorsque vous communiquez avec nous et ce, conformément à la réglementation en vigueur en France telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL ») et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« RGPD »).
Il est rappelé que l’utilisation de vos Données personnelles est également régie par la Politique de confidentialité du formulaire utilisé (exemple pour Google : https://policies.google.com/privacy).
Toute modification ou mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera dûment portée à votre connaissance.
1. Définitions
« Données » désigne toute information transmise par l’Utilisateur à la Société via le Formulaire y compris des Données personnelles.
« Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Données personnelles sensibles » désigne toutes informations concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle ainsi que les données génétiques ou biométriques. En principe, le traitement des Données sensibles est interdit sauf notamment si la personne concernée a donné son consentement express.
« Formulaire » désigne le service de messagerie que vous utilisez pour communiquer avec nous.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement de données, et dans ce cas précis, la Société.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, dans le cadre de l’utilisation du Formulaire.
« Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) réalisé par la Société dans le cadre de l’utilisation du Formulaire.
« Utilisateur » ou « Vous/vos/votre » désigne toute personne physique entrant en contact avec la Société via le Formulaire
2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le Responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société , société au capital de euros dont le siège social est situé , immatriculée au registre du Commerce de , sous le numéro (la « Société »), représentée par son Président.
3. Catégories de Données personnelles collectées
Lors de l’Utilisation du Formulaire, nous pouvons collecter les catégories de Données personnelles suivantes :
* Etat Civil : Nom, prénom,
Nous pouvons également collecter toute Donnée personnelle que vous nous fournirez, de votre propre initiative, lors de nos échanges via le Formulaire (numéro de commande, coordonnées postales et/ou téléphoniques, photographies etc.). Veuillez noter que nous ne vous demanderons jamais de communiquer des Données personnelles sensibles via le Formulaire et nous vous recommandons vivement de ne pas en communiquer de votre plein gré et ce afin d’assurer une plus grande sécurité des informations échangées.
Vous vous engagez à fournir des Données personnelles actualisées, valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée. Vous ne devez communiquer aucune Donnée personnelle relative à des tiers via le Formulaire.
4. Caractère obligatoire et facultatif des Données personnelles collectées
Certaines Données sont nécessaires au traitement de votre demande. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte. Le défaut de communication desdites Données nous empêchera de répondre de manière adéquate à votre demande.
Toutes Données qui ne sont pas présentées comme obligatoires sont facultatives. Vous êtes donc libre de les renseigner ou pas. Toutefois, elles peuvent nous permettre de répondre de manière plus précise à votre demande et permettent d’améliorer votre expérience lors de nos échanges.
5. Finalités de la collecte de Données personnelles
La Société collecte Vos Données Personnelles, dans le cadre du Formulaire pour les finalités suivantes :
* Lire les messages envoyés et y répondre de manière optimale,
* Permettre l'accès à l'historique des conversations entre la Société et les Utilisateurs,
* Améliorer le service que nous vous fournissons via le Formulaire (réduction des temps de réponse, etc.),
* Établir des statistiques et des mesures d’audiences,
* Lutter contre la fraude et assurer la sécurité des Données,
* Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Selon les cas, la Société traite Vos Données personnelles sur la base de l’un des fondements juridiques suivants:
* Votre consentement préalable lorsque vous avez exprimé votre accord pour le traitement de Vos Données,
* L’exécution d’un contrat vous liant à nous,
* Nos obligations légales,
* Notre « intérêt légitime » au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Dans ce cas, nous tiendrons compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.
6. Qui a accès à Vos Données personnelles ?
6.1. Notre personnel
Les Données personnelles collectées sont traitées par les personnes dûment habilitées au sein de la Société afin de répondre à vos demandes
6.2. Nos Sous-traitants
Dans le cadre du , la Société a recours à des Sous-traitants qui traitent les Données personnelles pour son compte et sur ses instructions. Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de Vos données et conformément aux dispositions du RGPD, nous exigeons de nos Sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes et appropriées tant sur le plan technique qu’organisationnel.
La Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformément à l’article 45 du RGPD, parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. A défaut, la Société s’engage à mettre en œuvre tout mécanisme approprié afin d’assurer un niveau de protection adéquat des Données et notamment les Clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
6.3 Autres destinataires éventuels
La Société, s'il y a lieu, peut être amenée à transmettre Vos Données personnelles à des organisations, tiers, autorités administratives ou judiciaires dans les cas suivants :
* Pour exécuter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent,
* Identifier, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les failles de sécurité ou tout autre problème technique,
* Pour faire valoir un droit en justice.
Soyez assurés que la Société ne transmettra pas Vos données personnelles à des tiers partenaires afin d’effectuer des opérations commerciales sans votre autorisation préalable.
7. Combien de temps Vos Données personnelles sont-elles conservées ?
La Société conserve vos Données personnelles, sous une forme permettant de vous identifier, en base active le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies et pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir 1 an maximum à compter de notre dernier échange via le Formulaire.
Vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires de la Société et/ou (ii) pour nous permettre de faire valoir un droit en justice, avant d’être définitivement supprimées.
8. Comment nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles ?
La Société s’engage à traiter vos Données personnelles de manière licite, loyale, transparente, proportionnée, pertinente, dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées, pour la durée nécessaire aux traitements mis en place et de façon sécurisée.
La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, détruites, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. A ce titre, la Société a pris des mesures de protection physique, électroniques et organisationnelles pour empêcher toute perte, utilisation abusive, accès ou distribution non autorisée, modification ou destruction de Données personnelles. Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, l'accès est limité aux employés, prestataires de services et Sous-traitants de la Société ayant strictement besoin d'en connaître dans le cadre de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont liées par une obligation de confidentialité et risquent des mesures disciplinaires et / ou des sanctions en cas de manquement à ces obligations.
Cependant, il est important que vous veilliez à empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles en ne communiquant que les Données strictement nécessaires au traitement de votre demande via le Formulaire.
9. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?
Il vous est possible, sur simple demande écrite envoyée à l’adresse suivante : , d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur rectification ou leur limitation, leur effacement ou leur portabilité, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à nous interroger en vue d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un Traitement ainsi que la communication d’informations relatives au traitement (notamment ses finalités, les catégories de Données personnelles traitées et les destinataires auxquels les Données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des Données ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée, vos droits sur les Données personnelles et le droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle).
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de notre part que soient rectifiées, complétées ou mises à jour les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez également demander l’effacement des Données personnelles vous concernant.
Vous pouvez, en outre, demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD, c’est à dire que vos Données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
* vérifier l’exactitude des Données personnelles qui font l’objet d’une contestation,
* vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la Société n’en n’ait plus l’utilité,
* vérifier si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société,
* satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données - plutôt qu’un effacement - dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.
En vertu de votre droit à la portabilité et dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous pouvez récupérer auprès de la Société les Données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande, au choix :
* par courrier électronique à l’adresse suivante : daf@letbe.fr
* par courrier postal à l’adresse suivante : LetBe 111 Avenue Victor Hugo 75116 Paris
La Société répondra à la demande dans les 30 jours suivant sa réception.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, en particulier eu égard à leur caractère répétitif, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à la demande.
10. Que se passe-t-il en cas d’atteinte causée à vos Données personnelles ?
En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Lorsqu’une violation de vos Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Utilisateur, la Société en informe l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si Vous estimez que le traitement de Vos Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
11. A qui poser vos questions ?
En cas de question relative au Traitement de Vos Données personnelles, Vous pouvez à tout moment prendre contact avec le référent données personnelles ou le DPO de la société, au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos Données personnelles et à l’exercice de leurs droits, à l’adresse suivante : LetBe 111 Avenue Victor Hugo 75116 Paris
